3.1 La convention collective, un socle incontournable

C’est un contrat de travail collectif. La protection individuelle la plus solide est la garantie qui couvre le maximum de salariés : Le code du travail d’abord, la convention collective ensuite.

La convention collective est constituée de la convention initiale et de l’ensemble des accords de branche signés et étendus. L’extension d’un accord de branche consiste à le rendre applicable, par arrêté ministériel, à tous les salariés et employeurs de son champ d’application, y compris dans les entreprises non adhérentes aux chambres patronales signataires. La convention collective s’inscrit dans un ensemble de garanties respectant la hiérarchie des normes, avec des droits qui ne peuvent qu’évoluer hiérarchiquement depuis le code du travail, les conventions collectives jusqu’aux accords d’entreprise.

La quasi-totalité du statut des salariés de nos entreprises n’existe que grâce à la convention collective dont ils dépendent et notamment : Classification des emplois, salaires et primes (la quasi-totalité des lignes de la feuille de paye), durée de travail, congés, RTT, maladie, conditions de travail et d’emploi, embauche, licenciement, travail posté, formation professionnelle.

La convention collective est plus difficile à remettre en cause qu’un statut d’entreprise. Toute entreprise sortant d’un groupe (vente ou cession d’activité) amène les salariés à se retrouver au niveau de la convention collective. L’écart entre statut et convention collective fragilise ce statut, voire fragilise l’emploi. Une convention collective faible limite le niveau des statuts d’entreprise (Argument patronal : « ne pas trop s’éloigner de la convention collective»), ce qui milite en faveur de lutter tous ensemble pour une convention collective de haut niveau.

Quel meilleur statut du travail salarié ou sécurité sociale professionnelle, qu’un code du travail additionné aux conventions collectives qui l’améliorent pour garantir les droits et les acquis de tous les travailleurs ?

[real3dflipbook user_category= »259″]